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Condition Générale de vente (CGV)
Condition Générale d'utilisation
(CGU)
Politique de Confidentialité
Conditions Générales de Vente (CGV) – Studio Cos’mo
Dernière mise à jour : [12 aout 2025]
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1. Mentions légales
Le présent site est édité par Studio Cos’mo, autoentreprise enregistrée sous le SIRET 989 719 091 00013, représentée par Broustet Morgane.
Email de contact : studiocosmocontact@gmail.com
Siège social : Adresse communiqué sur demande
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2. Produits
Studio Cos’mo propose à la vente des produits de cosmétique et accessoires. Les descriptions et visuels sont fournis à titre indicatif.
Les prix sont exprimés en euros (€) TTC, hors frais de livraison.
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3. Commandes
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
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4. Paiement
Les modes de paiement acceptés sont :
• Carte bancaire
• Apple Pay
• Google Pay
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. Les données de paiement sont sécurisées.
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5. Livraison
Les livraisons sont assurées par Colissimo, La Poste ou Chronopost.
Délais moyens : 5 à 10 jours ouvrés (hors jours fériés et périodes exceptionnelles).
Livraison en France métropolitaine et à l’international (frais supplémentaires pour l’étranger).
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6. Droit de rétractation et retours
Conformément à la loi, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
⚠️ Les retours sont acceptés uniquement pour les produits non ouverts et non utilisés.
Les frais de retour sont à la charge du client.
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7. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et contre les vices cachés. En cas de défaut constaté, merci de contacter studiocosmocontact@gmail.com.
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8. Responsabilité
Studio Cos’mo ne saurait être tenu responsable des dommages liés à un usage non conforme des produits.
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9. Litiges
En cas de litige, le droit français s’applique. Juridiction compétente : tribunaux français.
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Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – Studio Cos’mo
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1. Objet
Les présentes CGU encadrent l’utilisation du site Studio Cos’mo et des services associés.
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2. Accès au site
L’accès au site est gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès internet. Les frais liés à cet accès (connexion, matériel) sont à la charge de l’utilisateur.
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3. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, images, logos) sont la propriété exclusive de Studio Cos’mo.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans accord préalable.
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4. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site à des fins illicites ou frauduleuses.
Le vendeur peut suspendre ou supprimer l’accès en cas de non-respect des présentes CGU.
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5. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et le suivi client.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données, en écrivant à studiocosmocontact@gmail.com.
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6. Responsabilité
Studio Cos’mo met tout en œuvre pour assurer un accès de qualité au site, mais ne garantit pas l’absence d’interruptions ou d’erreurs.
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7. Modification des CGU
Studio Cos’mo se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés en cas de changement majeur.
Politique de Confidentialité – Studio Cos’mo
Dernière mise à jour : 12 aout 2025
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1. Responsable du traitement
Le traitement des données personnelles collectées sur ce site est assuré par Studio Cos’mo, autoentreprise enregistrée sous le SIRET 989 719 091 00013, représentée par Broustet Morgane.
Email : studiocosmocontact@gmail.com
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2. Données collectées
Nous collectons uniquement les informations nécessaires au traitement de vos commandes et à la gestion de notre relation client :
• Nom et prénom
• Adresse postale
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Informations de paiement (sécurisées, non stockées par Studio Cos’mo)
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3. Finalité du traitement
Les données sont utilisées pour :
• Traiter et expédier vos commandes
• Vous informer sur l’état de votre commande
• Répondre à vos demandes de contact
• Vous envoyer, si vous y consentez, des offres et actualités
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4. Base légale du traitement
Le traitement de vos données repose sur :
• L’exécution d’un contrat (commande)
• Votre consentement (inscription à la newsletter, offres marketing)
• Nos obligations légales (facturation, comptabilité)
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5. Durée de conservation
Vos données sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de votre commande, et jusqu’à 3 ans pour des finalités marketing si vous y avez consenti.
Les données liées à la facturation sont conservées 10 ans conformément à la loi.
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6. Partage des données
Vos données peuvent être transmises à :
• Nos prestataires de livraison (Colissimo, La Poste, Chronopost)
• Nos prestataires de paiement (Stripe, Apple Pay, Google Pay)
Aucune donnée n’est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
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7. Sécurité
Nous mettons en œuvre toutes les mesures nécessaires pour protéger vos données contre la perte, l’altération ou l’accès non autorisé.
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8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
• Accès à vos données
• Rectification
• Suppression
• Opposition
• Limitation du traitement
• Portabilité des données
Pour exercer vos droits, contactez studiocosmocontact@gmail.com.
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10. Modification de la politique de confidentialité
Studio Cos’mo se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment. La date de mise à jour sera indiquée en haut de page.